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Réglement intérieur

ASSOCIATION PARIS ESCRIME
Règlement intérieur
Approuvé par le Comité Directeur du 26/01/2006

Le présent règlement a pour but de préciser les obligations des personnes désignées ci-après : 
a.      Paris-Escrime en tant que personne morale, 
b.      Les membres du Comité Directeur, les entraîneurs, les membres de l’encadrement, et toute personne effectuant des transports de licenciés, 
c.      Les adhérents ayant acquitté leurs cotisations, 
d.      Les parents, pour les parents d’enfants mineurs (ou leur représentant légal) membre par ce fait de l’association.

I.      ADHESION

L’adhésion à l’Association est entérinée par la remise d’un dossier d’inscription complet, tel que défini pour chaque saison ; il comprend entre autre, une fiche d’inscription signée, l’adhésion au règlement intérieur, la présentation d’un certificat médical pour la saison et le paiement d’une cotisation annuelle incluant la licence délivrée par la Fédération Française d’Escrime (FFE).

Les enfants mineurs doivent être inscrits par un représentant légal.

Toute personne peut adhérer à l’Association sous réserve qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une mesure disciplinaire dans le passé au sein du Club.

La cotisation annuelle est définitivement acquise et ne peut être remboursée au prorata du temps écoulé que dans les deux cas de force majeure suivants : incapacité physique de plus de 3 mois justifiée médicalement ou déménagement au-delà de l’Ile de France, documenté.

Tout changement de coordonnées en cours de saison doit être notifié au Comité Directeur.

II. QUALITE D’ADHERENT / PARTICIPATION AUX ASSEMBLEES GENERALES : POUVOIR ET REPRESENTATION

Chaque membre de l’association peut participer aux Assemblées Générales à condition d’être à jour de ses cotisations. Chaque membre dispose d’une voix. Les mineurs sont représentés par leurs parents, qui disposent d’autant de voix que d’enfant inscrit.

La qualité de membre de l’Association se perd soit par démission, soit par radiation.

Tout membre de l’Association peut se faire représenter aux Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires par un autre membre de l’Association, à jour de ses cotisations, en lui donnant un pouvoir en bonne et due forme.
Un membre de l’Association, à l’exception du Président et des Vice Présidents, peut représenter au maximum trois autres membres de l’Association.

Tous les pouvoir en blanc sont réputés avoir été donnés au Président, ou aux Vice Présidents de l’Association, en faveur des résolutions proposées au vote de l’Assemblée Générale.

III. PRESTATIONS
Toutes les activités sportives (entraînements collectifs, cours particulier et assauts libres « loisirs ») se déroulant dans le Gymnase Roquépine sont placées sous la responsabilité du ou des Maîtres d’Armes.

Ces activités ont lieu dans les locaux mis à disposition par la municipalité : Gymnase Roquépine, 16 rue Roquépine, 75008 Paris (Tél : 01 42 66 01 76). Les horaires sont portés à la connaissance des dirigeants, des adhérents et des parents chaque année en début de saison ou au moins en temps utile en cas de changement impromptu.
Seuls les licenciés avec un dossier d’inscription complet sont autorisés à tirer, avec une tolérance pour les nouveaux adhérents qui sont autorisés à assister à deux entraînements, sous réserve d’avoir rempli la fiche « séance d’essai » et signé la décharge de responsabilité.

Chaque licencié doit tirer dans les créneaux horaires des entraînements qui lui ont été attribués, afin de respecter les quotas de remplissage du gymnase.

Les enseignants ne doivent pas être dérangés pendant les cours.

ENTRAINEMENTS COLLECTIFS
Section Enfants
Les enfants doivent arriver à l’heure à leurs cours et ne peuvent le quitter sans l’autorisation du professeur.

Les enseignants doivent monter un périmètre de sécurité avant le début des cours de la section enfants.

Le public doit être réduit pendant les entraînements des enfants en raison des problèmes de sécurité et du nombre maximal de personnes autorisées dans le gymnase. Les personnes éventuellement présentes doivent rester dans le périmètre de sécurité, respecter le silence et ne pas se déplacer.

COURS PARTICULIERS
Ils sont dispensés par les Maîtres d’Armes après achat de tickets de cours et réservation horaire auprès de la personne responsable des cours particuliers.
Une absence au cours ne saurait entraîner un remboursement.

LOISIRS
Les licenciés adultes peuvent tirer entre eux de façon libre pendant les heures d’entraînement en respectant les règles de sécurité et de courtoisie.
Chaque escrimeur veillera à ce qu’aucun tireur du club ne pratique dans une tenue non-conforme.
Un escrimeur qui constate une dégradation de l’équipement d’un tireur fera cesser l’assaut et invitera le tireur concerné à remédier à l’incident.

COMPETITIONS
Les compétitions se déroulent suivant les calendriers et modifications émis par les instances départementales, régionales ou nationales.
Ces calendriers et modifications sont communiqués à réception aux adhérents, entraîneurs, dirigeants et parents concernés.

La présence en compétition est organisée par le Comité Directeur et les enseignants.

L’autorisation parentale est obligatoire pour les enfants mineurs. Seuls les licenciés inscrits par le club concourront sous la responsabilité de l’Association.

STAGES
Les stages organisés par le club ne font pas partie des cours ou feront l’objet d’une inscription spécifique et d’un paiement supplémentaire.

IV. MATERIEL, REGLES DE SECURITE ET D’HYGIENE
LOCAUX
Les dirigeants, entraîneurs et adhérents doivent respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition.

MATERIEL
L’équipement doit être conforme au règlement édicté par le FFE et la Ligue d’Escrime de l’Académie de Paris, en fonction des armes et des catégories d’âge. Tous les tireurs, y compris les débutants en séance d’essai, doivent avoir un équipement conforme, quel que soit le type de pratique (ateliers bleus, entraînement collectif, leçon individuelle, cours particuliers, stages). Le règlement spécifique pour les compétitions édicté par la FFE doit être appliqué.

Sont donc requis aux normes CE : 
 
Entraînements
Masque, veste et pantalon 350N, cuirasse 350N (catégories pupilles/benjamins) ou 800N (catégories supérieures), gant, arme.

Compétition (hors haut niveau)
Masque, veste et pantalon 350N, cuirasse 350N (catégories pupille/benjamins) ou 800N (catégories supérieures), cuirasse électrique (fleuret/sabre), gant (électrique pour le sabre), arme.

PARIS-ESCRIME prête gracieusement du matériel pour les séance d’essai.

Un système de location permet aux débutants d’être équipés avec du matériel du club.
Un chèque de caution est à fournir pour chaque location de matériel. Les chèques de caution, non encaissés, sont restitués au retour du matériel.
Lors de la remise et de la restitution du matériel, un état est établi. Le matériel abîmé fera l’objet d’une remise en état par le club qui sera facturée au locataire.

Le fait que le club mette à la disposition des adhérents du matériel d’initiation ou de dépannage, ne saurait engager la responsabilité du club.

Les licenciés doivent prendre soin du matériel du club. Tout équipement endommagé doit être remplacé, il en est de même des lames cassées à remplacer à l’identique auprès d’un fournisseur au choix.

Le club ne fournit pas de service de réparation de matériel.

Section enfants 
Il est rappelé aux jeunes tireurs qu’ils ne doivent enlever leur masque que sur invitation des enseignants.

TENUE
Une bonne tenue, le respect des personnes et du matériel sont de règle au sein du club. Toute personne se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou des propos incorrects, lors des entraînements ou des déplacements, peut être exclue temporairement ou définitivement.

HYGIENE
Les règles élémentaires d’hygiène sont à respecter que ce soit sur les pistes, dans les vestiaires ou dans les casiers mis à disposition par le club.
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de l’ensemble des locaux à usage sportif.
Le stockage et la consommation d’alcool sont interdits dans le gymnase, il en est de même pour les stupéfiants ou les substances dopantes.

CASIERS
Les casiers de rangement, dans la limite du nombre disponible, sont attribués par le Comité Directeur, en début de saison, aux licenciés, sans que le club, puisse être rendu responsable en cas de violation du système de fermeture et de disparition du contenu.
Il ne peut y être entreposé que du matériel d’escrime.
Le Comité Directeur se réserve le droit de contrôler le contenu des casiers.
Les escrimeurs ne sont pas propriétaires des casiers.
Les casiers doivent être vidés en fin de saison ou sur demande du Comité Directeur si la gestion de la salle le rend nécessaire à un instant t.

ACCIDENT
En cas d’accident, il sera fait appel aux services d’urgence.

V. RESPONSABILITE – ASSURANCE
La responsabilité du club, de ses dirigeants, entraîneurs et adhérents est couverte par l’assurance attachée à la licence.

La responsabilité civile du club, de ses dirigeants, comment à partir du moment où les adhérents pénètrent dans les locaux du club ou dans ceux mis à disposition. Elle cesse à partir du moment où les adhérents quittent les locaux.
Pour les entraînements, la responsabilité du club est limitée aux horaires communiqués aux licenciés.

Dispositions relatives aux mineurs
a)      Les parents restent responsables de leurs enfants jusqu’à leur entrée dans les locaux et à partir de leur sortie des locaux.
b)      Les parents ont la possibilité d’autoriser leurs enfants (qu’ils estiment non dépendants) à se rendre librement aux entraînements et compétitions et à en repartir également seuls, ce point doit avoir été notifié dans le dossier d’inscription à l’emplacement prévu à cet effet.

Dispositions relatives aux déplacements
La responsabilité du club et de ses dirigeants ne pourra être engagée qu’à partir du point de rassemblement désigné par le club. Elle prendra fin pour le retour au point de dislocation.

Suppression d’entraînements ou de compétition, modification d’horaire et de lieu
L’information en est communiquée dans la mesure du possible aux adhérents et aux parents par les dirigeants de la section concernée.
En tout état de cause, il est recommandé aux parents qui auront pris l’option d’accompagner leurs enfants, de s’assurer de la présence effective d’un dirigeant du club sur le lieu de l’entraînement ou de déplacement.

Les tireurs doivent s’assurer pour les risques non couverts par leur licence.

VI. DEMISSION – RADIATION
Un membre est considéré comme démissionnaire s’il n’a pas souscrit à la cotisation de la saison en cours ;

Un membre peut être exclu pour les motifs suivants : détérioration du matériel, comportement dangereux, propos désobligeants envers les autres membres, les enseignants ou les membres du Comité Directeur, comportement non-conforme avec l’éthique de l’association notamment celle de rigueur dans une salle d’armes, ou de non respect du règlement intérieur.

L’exclusion est prononcée par le Comité Directeur après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister par un membre du club de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mise en application du règlement : 16/03/2006

Statuts

ASSOCIATION PARIS ESCRIME
Modification des statuts
Siège sociale : 3 rue de Lisbonne – 75008 PARIS

Cette version des statuts fait suite à la version initiale des statuts émise lors de la création de l’Association le 11/10/1994 et à l’amendement voté par l’Assemblée générale du 04/11/2003 pour mise en conformité avec le décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 et relatif à l’agrément des groupements sportifs.

TITRE 1 : FORME – DENOMINATION –OBJET SOCIAL – SIEGE SOCIAL – DUREE – EXERCICE SOCIAL

Article 1 : Forme
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 19 août 1901.

Article 2 : Dénomination
L’association a la dénomination sociale « PARIS-ESCRIME ».

Article 3 : objet social
PARIS-ESCRIME est un organisme d’intérêt général exerçant une activité non lucrative dont l’objet, direct ou indirect est : 
-       d’assurer la pratique, l’enseignement et la promotion de l’escrime pour tout public, y compris les personnes présentant un handicap,
-       d’organiser des stages ou des manifestations sportives relatifs à l’escrime.

Article 4 : siège social
Le siège de l’association, actuellement fixé – C/O Mairie du VIIIe arrondissement, 3 rue de Lisbonne, 75008 Paris – peut être modifié sur proposition du Comité Directeur, et ratification par l’Assemblé Générale Ordinaire, sans modification statutaire.

Article 5 : durée
La durée de l’association est illimitée, sauf dissolution anticipée.

Article 6 : exercice social
Afin d’aligner l’exercice comptable avec le déroulement de la saison sportive, à compter de la saison 2006-2007, l’exercice social court du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
Corollaire : l’exercice de la saison 20015-2006 sera clôturé le 31 août 20016.

TITRE 2 : ADHESION – QUALITE DE MEMBRE – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE – PROCEDURE DE RADIATION

Article 7 : adhésion
Toute personne est libre d’adhérer à PARIS-ESCRIME, quelles que soient sa nationalité, son origine, sa religion, son appartenance politique et sociale.
L’adhésion est liée à la constitution d’un dossier d’inscription conforme aux procédures en vigueur, et notamment à l’acceptation du règlement intérieur et du paiement de la cotisation annuelle.

Article 8 : qualité de membre
L’association PARIS-ESCRIME est composée de : 
1)      membres actifs (licenciés et parents de licenciés mineurs)
2)      membres d’honneur : personne dont la renommée a un impact significatif sur la vie de l’association ou personne qui contribue ou a contribué de façon constructive à l’essor de l’association.

Article 9 : perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par : 
a.      démission (lettre de démission adressée au Comité Directeur, en RAR), 
b.      décès,
c.      radiation pour les motifs suivants :
-       non-paiement de la cotisation annuelle,
-       motif grave (non respect du règlement et des règles en vigueur).

Article 10 : Procédure de radiation
Le Comité Directeur convoque la personne concernée par lettre RAR exposant les motifs de la convocation, quinze jours avec celle-ci.
La personne peut se faire accompagner par un membre actif de l’association de son choix.

TITRE 3 : INSTANCES DE DIRECTION ET DE FONCTIONNEMENT

Article 11 : Comité Directeur
L’association est administrée par un Comité Directeur qui est l’exécutif de l’association. Sa composition prévoit l’égalité d’accès aux hommes et aux femmes.
Le nombre de ses membres est au minimum de 3 personnes : Président/e, Trésorier/e, Secrétaire.
Afin d’assurer une continuité dans la gestion de l’association, chaque membre est élu pour 3 ans, les intéressés gardant leur liberté de démissionner dans les conditions de l’article 14.

Article 12 : éligibilité au Comité Directeur
Tout membre actif majeur ou parent de membre actif mineur, disposant de ses droits civiques et n’ayant fait l’objet d’aucune mesure disciplinaire dans l’Association, est éligible.
Tout membre sortant est rééligible.

Article 13 : élection des membres du Comité Directeur
L’élection des membres du Comité Directeur se fait lors de l’Assemblée Générale annuelle, hors procédure rendue nécessaire par la démission ou la carence d’un membre.
Un appel à candidature doit être réalisé un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale annuelle par affichage simple.
La liste des candidats est communiquée aux membres actifs au plus tard au moment de la convocation à l’Assemblée Générale, soit au minimum de quinze jours avant celle-ci.
Les membres du Comité Directeur sont élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale à la majorité simple des votants.

Article 14 : démission ou carence d’un membre du Comité Directeur
La démission des postes de Président/e, Trésorier/e et/ou Secrétaire ne peut être effective, sauf cas de force majeure, qu’un mois après la date de réception de la notification écrite au Comité Directeur. Le Comité Directeur a pour mission d’informer les membres actifs dans le 15 jours de cette démission, de réaliser un appel à candidature et d’organiser la tenue d’une Assemblée Générale dans le mois.
La carence d’un membre du Comité Directeur (accident, maladie grave, décès…) occupant l’un des postes suivants Président/e, Trésorier/e et/ou Secrétaire fait l’objet d’un remplacement intérimaire par un membre actif coopté par le Comité Directeur avant appel à candidature et tenu d’une Assemblée Générale.

Article 15 : fonction du Comité Directeur
Le Comité Directeur a pour mission de veiller au bon déroulement de la saison sportive dans le respect des règles de la gestion d’une association loi 1901 et sur le plan sportif, de veiller au respect des recommandations édictées par la Fédération Française d’Escrime à laquelle l’association est affiliée.

TITRE 4 – LES ASSEMBLEES GENETALES (AG)

Article 16 – définition d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Relèvent des Assemblées Générales Ordinaires : 
1) l’Assemblée Générale annuelle en fin de saison, qui se prononce sur : 
- le rapport d’activité de la saison écoulée incluant le rapport financier,
- le projet d’activité et budget de la saison suivante,
- le montant de la cotisation de la saison suivante.

2) les assemblées Générales en cours de saison ne traitant pas de points nécessitant une AGE.

Article 17 – définition d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Une AGE est une Assemblée Générale destinée à statuer sur les statuts de l’Association ou sa dissolution.

Article 18 – convocation aux Assemblées Générales
Les convocations aux Assemblées Générales peuvent : 
1)      être remises en mains propres contre décharge, 
2)      adressées par mail avec mention du membre actif accusant réception,
3)      adressées par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 19 – droit de vote
Seuls les membres actifs ont voix délibérative comme suit : 
-       les membres actifs majeurs à jour de leur cotisation, 
-       les parents des membres actifs mineurs, à jour de leur cotisation, chaque enfant ouvrant droit à une voix.

Les autres membres ont voix consultative.

Article 20 – procédure de vote
Les membres actifs peuvent voter : 
1)      en étant présent à l’Assemblée Générale,
2)      en se faisant représenter par un membre actif de l’Association, en lui donnant pouvoir,
3)      par correspondance.

Article 21 – pouvoirs
Seul un membre actif est habilité à recevoir un pouvoir d’un autre membre actif.
Un membre actif peut détenir un maximum de trois pouvoirs qui doivent être établis selon la procédure en vigueur de l’association.

Article 22 – quorum des AG
Le quorum requis pour valider les décisions l’Assemblée Générale est la majorité des votants.
Pour une assemblée Générale Extraordinaire, le nombre minimal de votants doit être de 50% + 1 voix du nombre de membres actifs au moment de la convocation pour l’AGE.

Article 23 – compte rendu d’AG
Les délibérations d’AG font l’objet d’un procès-verbal signé par le/a Président/e et un/e secrétaire.

TITRE 5 – VIE DE L’ASSOCIATION
Article 24 - ressources
Elles se composent des : 
1)      cotisations versée par les membres actifs,
2)      subventions versées par les membres actifs
3)      recettes de manifestation sportives éventuellement organisées, 
4)      revenus de biens et valeurs appartenant à l’association, 
5)      dons faits à l’association au titre d’organisme d’intérêt général (alinéa b du paragraphe 1 de l’article 200 du Code général des Impôts), dont aucune contrepartie directe ou indirecte ne saurait être retirée par les donateurs,
6)      toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

Article 25 : gestion
La gestion de l’association est désintéressée, effectuée par des bénévoles et encadrée par une procédure spécifique permettant leur identification préciser.

Article 26 : frais engagés au titre de l’Association
Les bénévoles de l’association dûment répertoriés comme tels, et en ayant reçu l’autorisation du Comité Directeur peuvent engager et se voir rembourser des frais pour le compte de l’Association selon la procédure financière en vigueur.

Article 27 : règlement intérieur
Le Comité Directeur qui porte la responsabilité du bon fonctionnement de l’Association a la charge d’établir et de faire évoluer en fonction des besoins, le règlement intérieur de l’Association.
Ce règlement est porté à la connaissance de tous les membres actifs et de l’encadrement technique qui ont pour mission de le respecter.

Article 28 : dissolution/liquidation
En cas de dissolution prononcée par l’AGE, un liquidateur est nommé par celle-ci ; l’actif s’il y a lieu est rétrocédé à une association poursuivant une activité similaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Ces statuts édités en 6 exemplaires originaux, ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28/02/2006.

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